593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Gérard B... a été mis en examen avec son épouse, Gisèle B..., pour avoir attenté à la vie de sa fille

; que la mère a indiqué que la veille de la plainte, son fils avait attiré son attention sur l'attitude étrange de Y... avec son père depuis un certain temps ; qu'elle-même avait remarqué que sa fille

, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ; "et aux motifs propres que

ascendant ou personne ayant autorité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement partiellement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, a prononcé la déchéance de son autorité parentale envers sa fille

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

psychiatre, restituant des détails précis non seulement sur les attouchements subis mais également sur le contexte dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette

qui l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, pour violences volontaires avec arme sur la personne de son ex-épouse, Béatrice Z..., ainsi que sur la personne de sa fille

mineure à une jeune majeure se faisant passer pour sa cousine n'a pas de lien direct avec la volonté de cette jeune fille mineure de mettre fin à ses jours ; que si les responsables de l'école n'ont pas

331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur sa fille

privée et familiale protégée par les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'elle n'est pas non plus contraire au respect des relations de Saïd Y... avec sa fille

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

le rapport entre la quantité de gardons et de perches pris dans les filets de Richard X... établit que celui-ci ne pêchait pas le gardon ; que la taille des perches capturées importe peu ; "et aux

relative à des pratiques relevées dans la filière cunicole

X... tendant à la suppression de la pension alimentaire due pour sa fille Catherine, alors, selon le moyen, que, par arrêts, du 2 mars 1995, rectifié, et du 4 janvier 1996, devenu définitif, la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Odette X..., veuve Y... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles

apeurée vers 3 heures du matin, qu'elle a eu une explication avec Jean-Yves X..., dont il n'est manifestement rien sorti, et qu'elle a terminé la nuit avec sa fille dans la chambre de cette dernière ;

[N] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 450 euros la part contributive qu'il devra verser directement entre les mains de sa fille Mme [J] [N] au titre de sa contribution à l'entretien