AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac29b7cdc6046d47d5e51f
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 07/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : OCCITANIE TP (SAS) [Adresse 3] Saint-Jean-de-Védas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac29decdc6046d47d5e76a
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 07/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : CLEAN VIP (SASU) [Adresse 2] - une procédure de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac306dcdc6046d47d6a7ed
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 14/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : ZOFA (SARL) [Adresse 3] Mauguio - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac30b2cdc6046d47d6ae05
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 14/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [R] [Y] (SARL) [Adresse 2] - une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac30c6cdc6046d47d6af20
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 14/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : DECA (SARL) [Adresse 2] 34000 Montpellier - une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4f8ccdc6046d47d9f536
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 08/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb3eccdc6046d47e32717
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 10/10/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47b9ccdc6046d47f843fa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [W] FEKKAR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47bc1cdc6046d47f846ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 21/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : MAEVA (SARL), [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47bd4cdc6046d47f84827
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 21/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : ATELIER, [Etablissement 1]), [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4826acdc6046d47f8c029
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 06/10/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de :, [Localité 1] Of Life (SAS), [Adresse
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca7bcdc6046d47c0835b
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 06/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8cab2cdc6046d47c087ab
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 13/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/07/2023 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abe6e4cdc6046d47d092b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 29/01/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf15dcdc6046d47d14302
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 02/04/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : AJM TRAITEUR (SARL) [Adresse 2] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 20/12/2024 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 08/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfca7cdc6046d47d20096
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePage 6 sur 9
FEKAK, Lahcène, FEKAK
04/07/2024
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FEKAK, Lahcène
23/06/2016
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FEKAK, Lahcène
31/01/2010
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PERRUQUON, Denise, FEKAK
19/01/2010
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Perruquon, Denise, Fekak
19/11/2008
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