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174 résultats pour « Fekak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb148ecdc6046d47c7f266

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601287_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601390_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M. A..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502852_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de : - Me Fekak, représentant M. C, qui persiste dans ses écritures ; - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601647_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Fekak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 4 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2488

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

28 juin 2025 à 10heures48 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06472b7e1b6bf1e249c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le même jour à 17heures25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6dee

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [M] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401705_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Fekak, représentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82230cdc6046d47b24486

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [Q] fonctionnaire administratif assermenté ' Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me FEKAK

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401749_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Fekak, représentant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [Y] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

] [T], interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle