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126 résultats pour « Faucquez »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Monsieur [E] [C] [G] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9] (94) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Daniel FAUQUET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301787_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0524

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

RECOURS Madame [B] [D] [M] [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Septembre 2011, tenue par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a09e14e201140bd767

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a53f033cf481c39a4a0c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1701 et par Maître Daniel FAUQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Me Jean-Yves Dimier, avocat au barreau de Saint-Etienne, avocat plaidant La SAS Citycare prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Fanny Fauquet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1a40b6b43000800d81e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SIT LOCATION [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° SIRET : 739 809 358 Représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1093 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b3036

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2022 JUGEMENT rendu le 19 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FO NDATION DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 28 Novembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, Me Louis FAUQUET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd2a617674fee875c50

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757933 - Représentant : Me Daniel FAUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

APPELANTE Représentée par Maître Claire RICARD-No du dossier 270017 Assistée de Maître Louis FAUQUET (avocat au barreau de PARIS) **************** S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de Valence substitué par Me Anne AUBERT-FAUQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

plaidant INTIMÉE SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 380 129 866 représentée par Me Louis FAUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a192

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritière de Madame Marie Z... veuve X..., décédée le 06 mai 2001 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés à la Cour assisté de Maître FAUCQUEZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(54) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 699 - N° du dossier 2473612 Plaidant : Me Louis FAUQUET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] (SCP Fauquez & Bourgain), la SCI Lotus revendiquerait la propriété du magasin et de la pièce située à la suite dont l'entrée a été condamnée (cette pièce est actuellement en communication avec les

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69737feacdc6046d476c7da2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représenté par son secrétaire, Monsieur [O] [R], dûment habilité Assigné à jour fixe le 26.11.25 à personne morale ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Fanny Fauquet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC007020401

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

Le Conseil d'Etat considère en effet que ce type d'isolement n'aggrave pas les conditions de détention et ne peut donc faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (CE, 28 février 1996, Fauqueux).

Source officielle

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