devant la Cour, la preuve des faits est rapportée ; qu'il convient de relever : - que les faits n'ont été portés à la connaissance des autorités que d'une manière indirecte grâce aux révélations de Farida

codébiteur solidaire, même s'il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que les part et portion de chacun d'eux ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... et ses enfants Fatima

SAVATIER   , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° Z 16-14.024 Aide juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Fatima

sérieuse le licenciement du salarié qui avait refusé de rester à son poste dans le cadre d'heures supplémentaires régulièrement autorisées pour effectuer un bétonnage urgent, au motif qu'il se sentait fatigué

endormissement banal ; "et, aux motifs propres que le projet de réaliser le trajet Versailles-Béziers de nuit, sans relais d'un autre conducteur, constituait un facteur aggravant de risque de cumul de fatigue

pu influer sur l'état pathologique antérieur et déclencher un processus morbide, de troisième part, que, le jour de son décès, la victime était dans un état normal, ne s'était plainte de rien, ni de fatigue

X..., 6 / Mlle Fatima El Mestagi, 7 / M.

et la société Amandis ont réclamé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le pourvoi principal des sociétés Famar et Amandis, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Famar et Amandis font grief

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

C/ Mme Fatima Y...

Y..., Hasina X..., Fadila X... et Fahima X... Z.... Monsieur Djamel X..., l'un de ses fils a présenté requête aux fins de sauvegarde de justice au Juge des tutelles.

août 2000 de l'après-midi ; après la chute, le chauffeur du tram est reparti sans se soucier » ; qu'en jugeant, par motifs propres, que « ce témoignage ne fait pas apparaître de façon précise que Mme Fatiha

simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences, régulièrement empêché, assistée de Fatima

X... a été poursuivi pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce dix jours, sur la personne de Mme Fatima A... ; que, par un jugement

de la circulation ; que, par arrêt en date du 15 octobre 1991 devenu définitif, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Que, le 24 mai 1996, Fatima

jugement du 8 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 mai 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatime

aurait nécessairement conduit l'assuré à effectuer de grands déplacements aux fins d'exercer une activité salariée évitant des efforts importants, n'aurait pas été pour ce dernier à l'origine d'une fatigue

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Favicar par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)