Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l la commune de La Fare Les Oliviers, représenté par le cabinet Noûs, avocats, conclut au rejet de la demande d'expertise.

Sur la somme inscrite au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Farell : 10. 

décidait d'écarter, a, par ces seuls motifs, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Farrel

La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.

une maison individuelle et des chenils ; 2°) d’enjoindre à la commune de La-Fare-Les-Oliviers de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Fare-Les-Oliviers

CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse.

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme C A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association FARE

LA FARE, représentée par son gérant M. X..., demeurant ... ; la S.C.I.

A B, représenté par Me Usang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la société Fare Rata de ne pas procéder au renvoi

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUPER FARE NUI, dont le siège est Fare - Huahine à Papeete Tahiti (98713), représentée

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare

qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat (OPH) de différer la signature du lot n°14 " matériel électrique " du marché de fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare

[D] [H], [DF], [X] [H] né le 13 janvier 1960 à [Localité 7], de nationalité française, pêcheur, BP 365 Fare [Localité 5], Fare, vini 87262453, (souche [AS] [K] [Z]) ; Représenté par Me Mathieu PASSERAT

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 4 septembre 2023, le maire de la commune de La Fare-les-Oliviers a accordé à M. et Mme D un permis de construire pour la création d'un garage avec pose

Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare