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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d7cd580146773f7f4b
3 février 1993
3 février 1993
Roger E..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Fanti,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
7 novembre 2013
représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 12 Juin 1964 à ROGNAC (13340) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f76
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain Georges Y... né le 08 Janvier 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500814_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 2500815 par laquelle la SCI Fanti demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a35
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel FANTONI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100469
30 avril 2014
30 avril 2014
cause présente des tubes détartreurs rangés en dimension croissante sur un fond constitué par la photographie d'une cascade ; qu'il a été ajouté une forme circulaire blanche qui évoque sous forme de fantôme
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000045243080
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Pascal FANTON et autre - Annulation - Inéligibilité
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
exercice, la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
né le 10 Février 1979 à NOUMEA (98800) demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Angéla Sandra Y... née le 19 Mai 1979 à LA FOA (98880) demeurant...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE FOURNIL DE, [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50467
8 octobre 1999
8 octobre 1999
margin-bottom:0pt } COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS ________ INTERIM resolution DH (99) 644 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 37314/97 DI CICCO, DI GIAMMATTEO AND FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS COMPOSITE POOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7df09cdc6046d4773791d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPR GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817f7cdc6046d4778ca72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601482_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... fait part au tribunal de ses difficultés relatives à l’immatriculation de son véhicule acheté auprès d’une société qui s’est révélée être fictive, et dite un « garage fantôme ».
Source officielleRétentions
695e25cb75782d5f060f263b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe FANTON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [F] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officiellePage 6 sur 31