Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
616355d9bf1fa7f870d2a088
3 mars 2011
3 mars 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12353 APPELANTS COMITE ETABLISSEMENT SNECMA [Localité 8], représenté par son secrétaire en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP FANET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201096
27 juin 2013
27 juin 2013
X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201097
27 juin 2013
27 juin 2013
X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400330_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fayet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
énale en cours d'instructionc/M. X
613721bbcd580146773f6a30
5 novembre 1992
5 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commission interprofessionnelle La Fayette, CIL La Fayette, dont le siège social est à Paris (9e), ...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
28 juin 2018
la société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Fayet
Source officielle19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le docteur [U] lui a proposé un traitement par facettes de céramiques.
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3097
22 janvier 1991
22 janvier 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G/89-11.035 formé par Mme Marie-Camille X..., gérante de la société à responsabilité limitée "Château du Faget
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret
Source officielleciv2
613722facd58014677403f55
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Hugues Martin de X..., 2°/ Mme Joanna Y... épouse Martin de X..., demeurant ensemble 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 3°/ la SCI JHML La Fayette, société civile immobilière, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb12
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210028
12 janvier 2017
12 janvier 2017
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Fanet-Serra
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb6dcdc6046d4759f507
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1214 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FABBETT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100238
28 février 2008
28 février 2008
de la Cour de cassation le 22 janvier 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Facet
Source officielle6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleciv1
613724cacd58014677418637
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en vertu d'une offre acceptée le 20 février 1996 par Mme X..., la société Facet a consenti
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515143_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Fayette & Cie demande au tribunal de
Source officielleciv1
été Facet a prononcé la déchéance du terme et agi en paiementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C100321
19 mars 2015
19 mars 2015
X... de sa demande tendant à voir déclarer forclose l'action de la société Facet SA ; Aux motifs que « sur le caractère abusif de la clause de variation du montant du crédit, M.
Source officiellePage 6 sur 176