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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2021, Mme B A et la société d'entrainement Jean-Paul Gallorini, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
II) Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le numéro 24VE03356, la commune de Bû, représentée par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X... à l'intérieur du virage se dédouble avec une voie en direction d'Empalot, l'autre vers Lacroix Falgarde, la voie inverse en direction de l'autoroute A 62 empruntée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004133498
26 septembre 2000
26 septembre 2000
They allege that the DDP was dissolved because its constitution favoured peace in all aspects of life and, as such, was in contrast to the official ideology of the Turkish Republic.
Source officiellecr
êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X
6137257dcd5801467741e2ee
8 février 1995
8 février 1995
véritable instigateur de l'affaire ; que rencontrant Taoufik Z... dans un bar, il lui aurait conseillé un "gros coup" lui proposant en l'occurrence la bijouterie Baster ; qu'il aurait conduit Faouad
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f1
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Faoud, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c8d
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société R et A Souchu Pinet, société anonyme, dont le siège est rue Falloux,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations qu’elle réalise, elle a acquis, le 28 novembre 2013, un bien-immobilier à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne) qu’elle s’est engagée à revendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 7 juin 2021, la société civile d'exploitation agricole (ci-après SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D C, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a, d'une part, donné acte de la déclaration souscrite au titre de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Marville-Moutiers-Brûlé, représentée par Me Fallourd, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13571
17 février 2022
17 février 2022
They had further argued that the law had been necessary to achieve a homogenous pension system, in particular by abolishing a system which had favoured pensioners of the public sector over others.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244131
12 juin 2025
12 juin 2025
It submits that the domestic courts favoured the Customs Administration by staying the proceedings and by changing the respondent party even after the applicant company had withdrawn its request to that
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
COMPAGNIE ALLIANZ venant aux droits de la Compagnie AGF, prise en sa qualité d'assureur de la société BOIS DE BOUT [Adresse 1] [Localité 31] Société PRO TIMBER E.K Holz Im ' und Export DIETR WENDT Am Fallturm
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175645
29 juillet 2020
29 juillet 2020
SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde
Source officielleciv2
61372354cd580146774085d2
10 juin 1999
10 juin 1999
Cédric X..., demeurant 42, rue dels Pibouls, 31120 Lacroix Falgarde, contre un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), concernant : 1 / l'Association
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003743797
21 septembre 1999
21 septembre 1999
She submits that the judges were biased against her and favoured her husband because of his financial position.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2583
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Article 7 – While many authorities had favoured a narrow interpretation of the crime of genocide, there had already been several authorities which had interpreted it in a wider way, in common with
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003270096
9 septembre 1998
9 septembre 1998
violation of her right to enjoy equality of rights and responsibilities of a private law character between spouses in the event of the dissolution of the marriage as the applicant's former husband was favoured
Source officiellePage 6 sur 24