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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725cccd5801467742097d
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Farik NOURINE ELAID pour délit de coups ou violences
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0529REP002138093
29 mai 1997
29 mai 1997
Le requérant, Faik Kaplan, ressortissant turc, né en 1973, résidait, à l'époque des faits, à idil, Sirnak.
Source officielleSociale C salle 1
639c1b8178b63d05df1306cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d298e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] Représentée par Me LAURENT,avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me DAIME,avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172441
1 mars 2017
1 mars 2017
s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 1er mars 2017 DEUXIÈME SECTION Requête no 33304/09 Faik
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531055_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a rejeté la demande formée par la société Falk
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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31 mai 2016
31 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228996
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, Mme Myriam X, demeurant ..., Mme Claudine Y, demeurant ..., Mme Marie-Noëlle Z, demeurant ..., Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mme Faline
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afb
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 FEVRIER 1966, JEAN Z..., EMPLOYE DANS LA QUINCAILLERIE EXPLOITEE A FALK PAR SON PERE, A ETE TROUVE, DANS UNE DEPENDANCE DU MAGASIN DE VENTE, MORTELLEMENT BLESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb458a6ecdce235f25e7e1
27 mars 2019
27 mars 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc4
10 octobre 2017
10 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb204
2 février 2016
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
31 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officielleSociale C salle 3
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
AEROENGINE FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079717
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
29 avril 2022
GRAPH'1 PRIM [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat
Source officiellePage 6 sur 33