I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala

11pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 12 February 2020 Published on 2 March 2020   FOURTH SECTION Application no. 23795/19 Fadila

Ordonnance n° 31 --------------------------- 30 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00025 --------------------------- SARL FASHION TEAM, C/ Fadela X... -------------------------

Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme B ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

défense, cette mise à disposition porte sur l'entier dossier ; que le demandeur avait fait valoir que le dossier de la procédure mis à la disposition de son avocat était incomplet en l'absence des fadets

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadhila X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Fafila Y... épouse X...

suivant un procès-verbal de notification de citation à comparaître devant le Tribunal de BATNA, sur lequel elle a apposé sa signature ; qu'elle était représentée à l'instance par un avocat, Maître Mohamed FADEL

Mustafa BİRTEKİN Döne AKGÜL Hasan BAŞ Fadıma SALDÜZ Mevlüt BİRTEKİN     13.09.1995       27.01.1997       11.098.864.000        06.02.1998 &#

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Géraldine BORDAGI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fadila

G : 15/08529 Mme Fadila X... C/ M. Alla Y...

Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32263 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fadhila

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1992, présentée par Maître Florence Géry, avocat à la cour pour Mme Fadila X... demeurant ... ; Mme X... demande

Jean-Yves X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 novembre 1994 et 23 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), en matière d'assistance éducative, au profit : 1°/ de Mme Fadila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadila X..., demeurant 10, villa Danré, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° N 00-60.409 formé par Mme Fadila X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 00-60.140

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadima A épouse B, demeurant ... et M.