A... a confié à la société Aqua design la réalisation d'une piscine, à partir d'éléments et d'un bloc technique fabriqués par la société Dom composit ; que des désordres sont apparus, qu'après expertise

940 euros hors taxes lui est due au titre du défaut de remise des plans de réservation du cuisiniste ; - une somme de 8 743,84 euros hors taxes lui est due pour la réalisation de fourreaux de sous-dallage

HELISOL, assurée auprès des MUTUELLES DU MANS, était chargée de fabriquer et installer le dallage en béton. Les Etablissements X... avaient en charge la réalisation du lot numéro 14 "chauffage".

décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Ord. référé 2004/ 392 du 07 juillet 2004 X...C/ SA CM CIC LEASE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT : Maître Fabrice

donnant au poseur de la dalle des instructions techniques précises, elle avait participé activement à la construction, sans constater la responsabilité du constructeur lui-même, ni relever que le béton fabriqué

les conclusions du 19 novembre 2008 sont contraires aux conclusions de l'expert et a : - relevé l'absence de fissuration du carrelage attestant ainsi du caractère bénin du désordre affectant le dallage

Par acte authentique établi le 3 mai 2001 par maître FURON, notaire à Luneray, la société anonyme PEG, qui exploite à Denestanville son activité de fabrication

En vue d'assurer l'isolation thermique des locaux, la société SODISTRA a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société PLASTEUROP, assurée par la S.M.A.B.T.P.

, - que la cause des désordres, qui met en cause non seulement l'habitabilité du bâtiment mais également sa stabilité, siège dans un gonflement du remblais industriel très expansif disposé sous le dallage

Z... vendue par DEGRYSE ET LESAGE fabriquée par BURACCO, ne s'agissant pas de la cause exclusive.

société Doerken le 7 juin 2006, confirmé par une lettre de cette société du 8 juin 2006, que l'écran de sous-toiture mis en oeuvre ne correspondait pas au produit Delta-Fol PVE ni à aucun écran Delta fabriqué

[G] la somme de 11767, 80 euros ttc ( tva à 10 %) au titre du coût de réfection de la zone de dallage aspect bois, avec indexation sur l'indice BT01 du coût de la construction entre la date du dépôt du

sans solidité et résistance suffisantes", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Marbrerie Floury n'était pas demeurée gardienne de la structure du couvre-caveau qu'elle avait fabriqué

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

N° RG 23/57091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFU AS M N° : 1 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice

TP les travaux de démolition du dallage et de création de réseaux enterrés, dont le paiement a été garanti par un cautionnement de la société compagnie européenne de garantie et cautions (la CECG).

. ******** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS GYMA est propriétaire d'un bâtiment industriel situé à [Localité 1] dans lequel elle exploite une activité de fabrication, de

Fabrice DURAND, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.