S.A.S. [29] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

du 20 février 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les réfactions sur le prix du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand

la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS substitué à l’audience par Maître Lucie LEFEVRE

AUTOMOTIVE, dont le siège social est sis 15 Allée de l’Europe - Immeuble CAP WEST - 92110 CLICHY représentée par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1460 substituant Me Adeline LEFEUVRE

Par requête reçue au greffe le 09.08.2023, Madame [V] [J] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de ce taux.

/04/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUF CPS MINUTE N° : [10] CONTRE [7] Copies : Dossier [10] [7] la SAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

et par Maître Francis LEFEBVRE de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, Avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Le requérant introduisit un recours devant le tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand afin d’obtenir l’annulation des décisions préfectorales.

Z..., la société Lelièvre recyclage communique un extrait d'un annuaire de professionnels pour les Hautes-Alpes mentionnant sous les noms distants de M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SL INTERNATIO NAL PRO FESSIONAL PUBLISHER / SAS CYRJUL RO LE GENERAL : N° 2024 008958 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

    Principaux faits   Jean-Claude Fernand Willem est un ressortissant français né en 1934 et résidant à Seclin, commune dont il était le maire (communiste) à l’époque des faits.

A B, représenté par Me Lefevre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

Par requête enregistrée au greffe le 06.12.2023, Madame [R] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux en contestation de cette décision.

détruite; qu'en statuant ainsi, au motif que la nomenclature ne ferait pas mention d'une destruction complète de la lèvre, le Tribunal a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le