né le 29 Mars 1975 à SAINT MALO (35401) Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran - Pontorson Non comparant, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du

courant du troisième trimestre 2005, la société SHD a procédé : * à l'installation de panneaux dans les rayons HIFI, boulangerie, chaussures de marque et liquide, * dans différents rayons, sur des estrades

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Primonial Real Estate

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de l’Estran, représenté par Me Amon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article

B... et la SCEA d’Estran sont dépourvus d’intérêt à agir ; - la requête n’est pas recevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A C un permis d'aménager un terrain situé route des Estrades. Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, M.

Z... et de la société Estager, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ESTRAT BONCHE dont le siége est, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le

Représentant : Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT S.A.S. [1] prise en la personne de son Président en exercice Représentant : Me Camille ESTRADE

attesté qu'elle était conforme aux conditions du marché ; qu'aucune réserve sur la qualité marchande n'a été faite, au déchargement en Egypte, par la société The Authority for Supply Commodities Cairo Estram

.-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN

attaqué, que la société Rezéenne de transports (société Rezéenne), qui avait été chargée, par la société Landfrut, d'organiser l'acheminement de fruits d'Espagne en Pologne, s'est substituée la société Estra

.-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN

et BNP Paribas Real Estate Investment Services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés BNP Paribas, BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas Real Estate Investment

la société Citibank Europe Plc (la société Citibank) a cédé au fonds de titrisation FCT Europrop (le fonds) un contrat de prêt du 12 juillet 2006 (le prêt Signac) conclu avec la société Findi Real Estate

pauses comme l'avait préconisé l'inspecteur du travail dans sa décision du 21 mars 2006, qu'il avait lui-même dû adapter seul son poste de travail à l'aide d'une palette et d'une planche mais qu'aucune estrade

l'alinéa 2 de l'article 960 du même Code n'ont pas été fournies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de désordres affectant l'immeuble dans lequel elle exploitait un hôtel, l'EURL Hôtel d'Estrées

- Condamner solidairement Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.