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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc273d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2745
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2747
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167422
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ÁLVARO BENTO VIEIRA AND ANA MARIA VIEIRA BATISTA 17/11/2015 59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI JORGE ESTEVES
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 9 JUILLET
Source officielle5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01669 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [N] [O] né le 30 Juillet 1962 à [Localité 3] en ITALIE [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représenté par Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01575
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Jean-Pierre G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Estelle H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Thérésa J..., domiciliée [...] , 13°/ à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2022 et les 21 février et 14 mars 2023, la société Esteve et Dutriez Architectes, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis,
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
6 mars 2008
ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTS X... C/ S.A.
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, FF. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 17] [Localité 20] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCCV LES GLORIEUSES [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
2 juin 2026
- SACAEE [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimé incident Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750a8892c83ef59be594f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 20/07446 rendue par le TJ de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [I], représenté par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Me Estelle B...
Source officielleJEX
68ed426d0da7cb996dc924f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d3c51457d0f882de5c
20 avril 2023
20 avril 2023
S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de5e
20 avril 2023
20 avril 2023
S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
Source officiellePage 6 sur 18