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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372646cd5801467742449f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
problème soumis à la Cour, de savoir si Bernard X... est ou n'est pas franc-maçon ; qu'il est de même indifférent que le mensonge prétendu ait eu pour objet d'obtenir une condamnation plutôt que d'esquiver
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4160b
6 février 1974
6 février 1974
JUGES EUSSENT RETENU CET ELEMENT DE LA FAUTE, DE CONTENIR TANT UN MOTIF D'ORDRE GENERAL.QU'UN MOTIF HYPOTHETIQUE ET DE S'ETRE CONTREDIT EN RELEVANT QUE RENE X..., D'UNE PART, "AVAIT COULE A PIC SANS ESQUISSER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Marseille à leur verser la somme de 52 800 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant total des primes prévues à l'article 7 du règlement de la consultation pour l'établissement d'une esquisse
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[E] a réalisé une partie des prestations prévues au contrat, soit l'esquisse et l'avant-projet. Pour la partie esquisse, [E] a émis une facture de 34 400 € TTC, réglée partiellement pour 20 090 €.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que la procédure de mise en concurrence a été viciée dès lors que : - pour apprécier la valeur technique de son offre, la commune a pris en compte qu'elle n'avait pas présenté une esquisse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société ATELIER 4 ayant réalisé des esquisses et un avant-projet sommaire, une provision de 10 200 € TTC a été demandée le 17 mai 2023 et réglée par la société TRANSPORTS, [K], [B].
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ca1712fc000885e7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'architecte explique avoir ainsi établi des esquisses complémentaires le 7 décembre 2012 pour tenir compte des conditions posées par le maître de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412931_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D de la Horie et l'Association Esquer environnement, représentés par Me Martin demandent l'annulation de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de Marseille à leur payer la somme de 52 800 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant total des primes prévues à l'article 7 du règlement de la consultation pour l'établissement d'une esquisse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f85
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Isaure CORNUT-GENTILLE substituant Me Richard ESQUIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
20 octobre 2021
De plus, ils ont obtenu, le 30 janvier 2012, la modification de l'esquisse d'étage, qu'ils ont transmise à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
25 août 2006
En vertu du contrat (article 5.2) la rémunération prévue était de 5% pour la première phase de la mission(esquisse) soit 14.500 ç (290.000 x 5%), 6% pour la seconde (avant projet sommaire) soit 17.400
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Les époux X..., envisageant de réunir ces deux lots pour les diviser ensuite en quatre lots, ont sollicité de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de modifier l'esquisse d'étage sans
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le juge de l’exécution ne peut donc s’assurer de la conformité du constat établi le 7 juin avec l’esquisse n°3 visée par la Cour d’appel de LYON.
Source officielleService des référés
68e88ba33ea43407b9fbc739
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [S] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard ESQUIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101000
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ne peut prétendre à une indemnité pour rupture du contrat, les honoraires qui lui ont été versés à hauteur de 136 324,25 francs en rémunération des missions qu'il a accomplies, à savoir l'étude de l'esquisse
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Albigny-sur-Saône ainsi que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110571
20 septembre 2017
20 septembre 2017
de la dentelle, - la facture d'achat de l'esquisse, - le fax de commande et la facture de la prestation du "dessinateur technique, monsieur Y...
Source officiellePage 6 sur 65