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202 résultats pour « Eric SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET IFNOR,SARL immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 490 279 510 C/O CABINET IFNOR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7c0ea89248182a8e8a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric

Source officielle
CA

16ème chambre

6163cdb6a4f434918a1e5254

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

2005 C/o REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - BROADGATE [Adresse 10] [Adresse 10] ANGETERRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090510 assistée de : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

société anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Eric

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a710ea89248182a8d70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

limité au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentées par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vestiaire #E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 1] représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 8] représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

limitée au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé à [Adresse 12], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, représenté par Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS

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CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4ed

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 418551 Représentant : Me Eric

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CA

8e Chambre C

61625105929f6bffa995b417

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - ANGLETERRE représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PUYBOURDIN avocat substituant Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

vestiaire #C0542 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société JL IMMO [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

droits de AGCOP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES [Adresse 36] [Localité 23] Ou encore : [Adresse 4] A l'attention de Monsieur [C] - [Localité 30] N° SIRET : 784 33 7 1 31 Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c23b64a208fb1eabb1d

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric

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CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef914

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

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