62880 ANNAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01707 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN

Eric A..., domicilié [...] , 2°/ à l'association école Fil d'Air, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire

suivant déclaration d'appel du 20 février 2019 APPELANTE : EURL [D], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eric

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 août 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le [...],

Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04591 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric

DOSSIER N° : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2018),

RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA

[K] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me [Localité 10] Dumoulin Me Jarsaillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 8 rue Lionel Terray 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00036463 assistée de Me Eric SOREL (avocat au barreau de Paris) APPELANTE

affaires familiales de BETHUNE APPELANT Monsieur [V] [E] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie DUMOULIN

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

pour avocat plaidant Me Laurent MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMES Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Il invoquait le fait que le dossier était pendant devant la Cour européenne et qu'il n'avait pas eu le temps d'étudier la nature des griefs érigés en prévention par le procureur du Roi. 40.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric