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157 résultats pour « Entfellner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6312eea12e6a8e4f13ca604b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

demandes de la société 2013, les clauses d'exclusion de la police ayant vocation à s'appliquer ; 'Plus subsidiairement, le rejet des demandes: *Au titre d'un préjudice matériel, l'absence de lien entrele

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers exerçaient une activité sur ce site, il a fait le choix de n'agir que contre deux d'entreelles

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81d

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

inobservation de la nomenclature, qui échapperait en elle-même à toute sanction pénale, mais en une inobservation globale du tarif des actes de biologie médicale ; que dans le régime existant, le tarif s'enten

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c88

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

inobservation de la nomenclature, qui échapperait en elle-même à toute sanction pénale, mais en une inobservation globale du tarif des actes de biologie médicale ; que dans le régime existant, le tarif s'enten

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00906

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

d'admission des créances, le fait que l'immeuble ait été vendu postérieurement à ces ordonnances étant sans incidence dès lors que cette cession, consécutive à la résiliation du crédit-bail qui a entretné

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

de vente ou des marchés accueillant des commerçants non sédentaires et se tenant au moins une fois par semaine ; que les indications relatives à l'évolution démographique de la zone de chalandise entreles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05511_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., ressortissante ivoirienne née le 6 avril 1981, est entréeen France le 20 juillet 2017, selon ses déclarations, et s’y est maintenue depuis lors.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD003395196

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

    Le 26 mars 1993, le président de la chambre d'accusation, en présence des docteurs Cayol et Ensfelder, procéda à l'audition du docteur Thomas.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003395196

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

  Le 26 mars 1993, le président de la chambre d’accusation, en présence des docteurs Cayol et Ensfelder, procéda à l'audition du docteur Thomas aux termes de laquelle :   « Question (...) : il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

le plus proche ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'homme du métier n'aurait pas été conduit de manière évidente à combiner l'état de la technique le plus proche, constitué par les brevets Engeln

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00482

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

la société dont son fils était le gérant, et en particulier de la situation du compte courant, déjà fortement débiteur (58.532 Euros au 31 janvier 2004) ; qu'il ne peut donc prétendre s'être laissé entreîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10136

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

période d'observation ; que dans ces circonstances le redressement de la société Yumano est manifestement impossible ; que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions » ; ET AUX MOTIFS ENTUELLEMENT

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302513_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

PICOT La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entreles femmes et les hommes en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

égard une somme de 8.000 Francs (3.000 Francs pour les frais non répétibles de première instance et 5.000 Francs pour ceux d'appel) ; Attendu que Mademoiselle X..., qui succombe, doit supporter les entiens

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449060bb2f8a66ca66fbf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

régulièrement avisés de la date de renvoi, Monsieur [G] [K], [V] [H] et Madame [A] [T] [U] épouse [H], parties saisies ne comparaissent pas et les différents renvois effectués n’ont pas permis d’aboutir à un éentuel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201438_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

contribution aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier pour la saison de chasse 2022/2023 et d'autre part, arrêté les modalités de la répartition de ce montant entreles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002308593

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

composition with the employer's creditors while the applicants would not suffer disproportionate damage, as they were due to receive compensation under the Insolvency (Continued Payments) Act (Insolvenz-Entgelt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC005244799

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    Par une décision du 5 novembre 1993, l’administration fédérale ( Bundesverwaltungsamt )   fixa par la suite le montant de la part du salaire ( Entgelt ) du requérant devant servir de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004144898

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Sondergesetz ), and had stated that political parties in the Federal Diet were “no longer abiding by the rule of law and encouraging an antidemocratic demon” ( so weit von rechtsstaatlichem Denken entfernt

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2411956-2601065

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, der eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt lag, zurück.   Am 30.

Source officielle