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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA Endel occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609202db7ff645d856645d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
à compter du prononcé de la décision à intervenir, - de se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, - d'autoriser la société IKB Leasing France à appréhender la presse à injecter de marque Engel
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423fe
22 juin 1977
22 juin 1977
LA LOI D'EMPIRE DU 30 MAI 1908 : ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UNE PERIODE D'ASSURANCE EST D'UNE ANNEE A MOINS QUE LA PRIME NE SOIT FIXEE POUR UNE PERIODE DE TEMPS PLUS COURTE ; ATTENDU QUE ENGEL
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf0
11 mai 2022
11 mai 2022
La SAS Endel n'a présenté aucune observation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3140195-3487739
20 mai 2010
20 mai 2010
Engel était toujours transporté les mains menottées à sa ceinture.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6de
11 mai 1988
11 mai 1988
loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, que dans le cadre de la convention qu'elles avaient conclue pour la construction de deux centrales nucléaires l'EDF, la société italienne ENEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00670
2 avril 2014
2 avril 2014
23 octobre 2012), que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie des Hauts-de-Seine et le comité central d'entreprise de la société Endel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210041
19 janvier 2017
19 janvier 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel
Source officiellesoc
Code de procédure civile par M. Xc/M. Y
613723cccd5801467740e456
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ENEL-SAG a été condamné, par l'arrêt de la Chambre rendu le 3 avril 2001 (n 1504 F-D) à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200878
28 mai 2015
28 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Endel.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b8457d
2 avril 2024
2 avril 2024
par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de : - la société SOUTO MOURA ARQUITECTOS - la société BEAUDOIN ENGEL
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vous n'êtes pas sans savoir que la sécurité est une de nos priorités et que votre comportement va à l'encontre de la politique ENDEL.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc7534
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90747
30 juin 2022
30 juin 2022
Défendeur: le procureur général près la cour d'appel de Paris et autres Requête n°: 107/22 Ordonnance n° : 90747 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200436
18 février 2010
18 février 2010
X..., salarié de la société SCTN Delattre Leviver, aux droits de laquelle vient la société Endel (la société), a été victime d'une chute, le dimanche 3 juin 2001, sur le site du Centre nucléaire de production
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1976:1123JUD000510071
23 novembre 1976
23 novembre 1976
Engel, Mr. de Wit, Mr. Dona and Mr.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00044
12 janvier 2016
12 janvier 2016
mois moyennant un loyer mensuel de 1. 507, 26 euros ; que ce contrat stipulait qu'à son issue le locataire devait restituer sans délai le matériel loué ; que par ailleurs les sociétés IKB France et Engel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310245
25 juin 2020
25 juin 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Endel, et après
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1967:46
30 novembre 1967
30 novembre 1967
#Argia Cossutta, enke efter Giuseppe Pagotto mod Office National des Pensions pour Ouvriers.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Conseil d'Etat - Belgien.#Sag 18-67.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415de4
15 mars 2006
15 mars 2006
n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, dès lors que la contestation peut être portée devant le juge de l'élection, dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT Endel
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