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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162da76dda066944ee0e8f5
12 avril 2012
12 avril 2012
de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205007_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
14 novembre 2013
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63057 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre civile
653b592c502b828318c4e3c3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LA GAILLARDE ET : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [Z] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
7 mai 2015
représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
siège représentée par Me GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de Me Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302234_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35c
28 mars 2012
28 mars 2012
ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est 847, Avenue de la République-59700 MARQ EN BAROEUIL représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Celles-ci [étant] bridées par les parcloses du châssis du fait d'une mauvaise mise en œuvre empêchant le matériau de se dilater librement ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARCHIPEL Me Emmanuel CAULIER la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Mumine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
de nationalité Française né le 22 Juillet 1976 à BRIVE (19100) Profession : Artisan électricien, demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.- FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DIAS, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
22 juillet 2014
.-19210 LUBERSAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 mai 2014 par le juge de l'exécution de BRIVE
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080a
28 juin 1989
28 juin 1989
C..., 2°) Madame ALVES C..., demeurant ensemble ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
ET : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 bd du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE, Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Localité 1] représentée par Me Antoine Assie de la Selas Fidal Direction Paris, avocat au barreau de Meaux, toque : G0584 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie
Source officiellePôle Civil section 1
6a0cd0b1cdc6046d473c7e02
19 mai 2026
19 mai 2026
. […] le brise-vue atteint quasiment le haut de la structure métallique de la terrasse.
Source officiellePage 6 sur 23