Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00358_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 8 février 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867777
23 novembre 2007
23 novembre 2007
, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Douai (59500) ; la COMMUNE DE DOUAI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lille
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df23
29 octobre 1970
29 octobre 1970
(EMMANUEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 29 JANVIER 1970 QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01919_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
24 juillet 2018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWZN PROCÈS-VERBAL Le mardi 24 juillet 2018, à 13 h 51, devant Nous, Emmanuelle DESVALOIS,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00249_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219526
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Vu l'ordonnance, en date du 27 avril 2005, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil
Source officielleETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00bd
26 août 2022
26 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXH N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple
Source officielleETRANGERS
625e50b9f1ca2a277db1d70e
16 avril 2022
16 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEZ N° de Minute : 658 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
625e50bef1ca2a277db1d718
16 avril 2022
16 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGN N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3753
18 avril 2022
18 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHM N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00c9
26 août 2022
26 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYS N° de Minute : 1503 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3755
18 avril 2022
18 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHN N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3757
18 avril 2022
18 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHO N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa546c601f083189916bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/857 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAP
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01302_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01883_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08246 Jugement (No 09/ 01361) rendu le 10 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de
Source officiellePage 6 sur 54