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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310422_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602341_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509653_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12ad9953d09165acd81
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[G] [W] Assisté de Maître Emilie DEWAELE, avocate choisie, substituée par Maître Barthélémy LESCENE En présence de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205981_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408787_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410571_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02699_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602324_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00602_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DTA_2409228_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00392_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 6 sur 35