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A E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2400189_20240201

Administratif

1 février 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00542_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00580_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01893_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400214_20240226

Administratif

26 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi représentant Mme A qui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01601_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02001_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300212_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2103195_20221122

Administratif

22 novembre 2022

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300510_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00946_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02268_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02337_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01469_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2203978_20230214

Administratif

14 février 2023

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

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4 ème Chambre

DTA_2204157_20230214

Administratif

14 février 2023

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01190_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et, à titre principal, à ce que le versement à son conseil d'une somme de

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