Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 23 février 2024, la commune d'Avesnelle, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Alexandre MOUSTARDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Autre qualité : appelante incident Représentée par Me Ingrid VAN ELSLANDE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023, 30 mars 2023 et 1er mars 2024, la commune d'Ury représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 7 août 2024 et 19 juin 2025, la commune d’Ury, re résentée ar Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 7 septembre 2023, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2019, le syndicat RPI Blennes-Chevry-Diant, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Boissettes, représentée par Me Van Elslande, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme C ; 2°) par la voie de l'appel incident

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Servon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

#Veli Elshani contra Hauptzollamt Linz.#Pedido de decisão prejudicial: Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Graz - Áustria.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, présenté par Me Van Elslande, la commune de Mormant, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Servon, représentée par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité

greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy et transmise au tribunal administratif de Nancy le 19 décembre 2024 pour y être enregistrée sous le n° 2403752, la SAS ELSAN

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Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.

METSYS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 538663683 Partie demanderesse : comparant par la SELURL LSA [Localité 1] représentée par Maître Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 mars 2023, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2021, présenté par Me Van Elslande, le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant, représenté par son président dûment

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 mars 2023, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la