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554 résultats pour « Elkaïm »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda28

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PYLONES Confirmation Grosse délivrée le à Me Frédérique ELKAIM Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412162

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

X..., ancien gérant de la société Elamex en liquidation judiciaire , la cour d'appel a prononcé, sur le fondement de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985, une interdiction de diriger, gérer, administrer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0175 DEFENDERESSE Association WIZO FRANCE ON INTERNATIONALE DES FEMMES SIONISTES 10, rue Saint Augustin 75002 PARIS représentée par Me Jonathan ELKAIM

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CBCP [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Jérôme Bouquet-Elkaim, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cf

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Avant de déposer, les témoins Mademoiselle Elham J... et Monsieur Saïd K... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973ff2dcdc6046d477df0be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4cc21c0e53e790e447

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2fcdc6046d47af43fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f2f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

naissance 1] 1955 à [Localité 1] ès qualité d'héritier de Monsieur [O] [Y] et de Madame [B] [E] veuve [Y] demeurant [Adresse 4] ISRAEL Représenté et assisté sur l'audience par Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6979461bcdc6046d47ea8da9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4cc21c0e53e790e44e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c56c21c0e53e790e5b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb7a9d5adc260626436

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509605_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Elmam, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SARL DE LA CRAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ELKAIM Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:13

CJUE

17 janvier 2013

17 janvier 2013

door Hongarije verleend voor aankoop van landbouwgrond – Bevoegdheid van de Raad van de Europese Unie – Bestaande steunregeling – Dienstige maatregelen – Twee steunregelingen die onlosmakelijk met elkaar

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:12033163

—

21 avril 2017

21 avril 2017

Examinant le recours de l’ancien aide de camp du chef des services de renseignements des Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), la cour estime que celui-ci fait objectivement partie des catégories

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697c2153cdc6046d47315d8c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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