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18 586 résultats pour « Elizabeth CONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans ces conditions, la mesure demandée excède par sa généralité les prévisions de l'article 145 du code de procédure civile et doit être rejetée.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans ces conditions, la mesure demandée excède par sa généralité les prévisions de l'article 145 du code de procédure civile et doit être rejetée.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131919

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elizabeth X... épouse Y... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT contre M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [P] contre SAS [A] [Adresse 1] N° RG: 2026P00298 DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans ces conditions, la mesure demandée excède par sa généralité les prévisions de l'article 145 du code de procédure civile et doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702132

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

A ANGOULEME, MME ELIZABETH A... EPOUSE X... D... DEMEURANT ... AU MANS, MME ODILE A... EPOUSE C... D... DEMEURANT ... DEMEURANT ...

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc95300fec5dd96933f9b5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LE SEPT Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL à Me Elisabeth HANOCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c48

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d227

Appel

3 septembre 2009

3 septembre 2009

représenté par la SCP FIEVET-LAFON-N° du dossier 280747 Rep / assistant : Me Alain PAUTRE (avocat au barreau d'EVRY) Mademoiselle Elisabeth X... domiciliée ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LA POSTE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Madame Elisabeth Y... s'est portée également caution solidaire.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande en décharge des cotisations

Source officielle