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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002151713
16 décembre 2014
16 décembre 2014
1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 21517/13 Marioara Elisabeta
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
Source officielle1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
26 mai 2016
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2016 APPELANTE : SARL GARAGE COTTIER [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP ELISABETH
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me CLEMENT avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SAS CAPI
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérome X... né le 30 Mars 1982 à MORLAIX (29600) de nationalité FRANCAISE C/o Mme BROCHES KER Y... 29233 CLEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b6
18 avril 2019
18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielle8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] [Localité 2] [F] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 L’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Par la mise à disposition de l'outil de générateur de mots clefs, c'est à dire le programme proposant une liste de mots clés ciblés la société GOOGLE intervient dans la rédaction des annonces, celle-ci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC001158106
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Moreover, in light of the above considerations, and in particular given the clear and extensive case-law on the topic, the Court is satisfied that respect for human rights as defined in the Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006420909
17 septembre 2013
17 septembre 2013
SECTION DECISION Application no. 64209/09 Tomislav ČAMOVSKI against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 September 2013 as a Committee composed of: Elisabeth
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] de sa demande tendant à voir expulser sans délai M. et Mme [T], des lieux qu'ils occupent encore à ce jour, - ordonné en conséquence à M. et Mme [T] de libérer le logement et de restituer les clés
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-2194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Elisabeth
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b637acdc6046d471d5185
18 mai 2026
18 mai 2026
de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301414
26 novembre 2013
26 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Elisabeth Y... à payer à titre de charges au Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA la somme de 1. 841, 76 euros
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324b19f939ca6242c083
30 avril 2024
30 avril 2024
lieu à application de l’article 700 du CPC et condamnation aux dépens à l’égard de la société DE CLA GOUDRONNAGE - Subsidiairement, limiter à 10 % la part contributive de la société DE CLA GOUDRONNAGE
Source officielle2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
, dès lors, le simple fait d'avoir fermé la porte et d'avoir remis les clefs au syndic ne constitue pas la cessation du trouble ; qu'en outre, l'intimé a passé outre ses engagements pris devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 28 Août 1958 à LYON (69002) ... 69390 CHARLY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2944747-3239521
9 décembre 2009
9 décembre 2009
She was unclear and concerned about the risks to her health and life and to the foetus if she continued to term and claimed she could not obtain clear advice.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
Y..., Raoul, Marie X... né le 07 Octobre 1930 à BOISSY LES PERCHE (28340) de nationalité FRANCAISE L'orangerie - 28340 BOISSY LES PERCHE représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assisté de Me Elisabeth
Source officiellePage 6 sur 70
ELISABETH, Clementine, Marie, Ornela
01/08/2025
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GRAS, Clementine, Elisabeth
15/06/2025
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LECARPENTIER, Léa, Clémentine, Elisabeth
04/04/2025
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Jaud, Clément, Renault, Elisabeth Anne Claudette, Poulard
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
06/03/2025
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CROUZATIER, MARTINEZ, SENECHAL, Audrey Elisabeth, Vincent, Clément, Marcel
Cession sous acte authentique en date du 26/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Duchesse Anne 35430 Saint-Jouan-des-Guérets Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Duchesse Anne 35430 Saint-Jouan-des-Guérets
05/03/2024
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