GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Par des mémoires, enregistrés les 21 juin et 13 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, l'établissement public Entente Oise-Aisne, représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au juge des référés, à titre principal

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Alexandra ATLAN-ELHAIK

légaux 73 rue Claude Bernard 75005 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth de RICHEMONT, avocat au barreau de PARIS, D 1505 (SELARL JACOB, Me COHEN Elkaïm

Kis Ellák, a lawyer practising in Kiskunhalas. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr L. Höltzl, Agent, Ministry of Justice and Law Enforcement.

Il verse aux débats un devis de l’entreprise ELEARK en date du 29 avril 2024, d’un montant total 1 644,50 euros pour la reprise du plafond suite aux dégradations causées par le sondage.

Une procédure d'expropriation ayant été engagée par la société SEQUANO AMENAGEMENT, les sociétés du [Adresse 5] et HÔTELS SYMPAS FORMULE ont, le 31 octobre 2016, pris contact avec Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1982 et 1983 du miel provenant de la Jamaïque a été importé en France à destination de divers pays de la CEE par la société Elha

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 098 827 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Dahlia Arfi-Elkaïm

Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo Abdramane, Diallo Abdoulaye, Diallo Alpha Oumar, Diallo Boubacar, Diallo Elhadj

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses écritures déposées le 16 septembre 2019, la Sari ELHÏL demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le quantum du loyer renouvelé ;fixer le montant du

APPELANTS Monsieur [T] [CC] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - et les observations de Me Elharrar, substituant Me Lumbroso, représentant Mme A....

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karina ELHARRAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1834 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [