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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a30a07ed1ea8318112546

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ABC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab36

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501763_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

dépôts et consignations, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder en urgence à la modification de ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94805

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8124da9e15c5131fb56c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS - #P0021 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207168_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

que son fils serait contraint de vivre caché dans son pays d'origine et que sa fille encourt des risques d'excision, systématiquement réalisée dans sa famille et celle de son concubin et dans l'Etat d'Edo

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283f0bb2f8a66ca60387

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [L] [Adresse 8] [Localité 20] Monsieur [K] [L] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 22] Monsieur [O] [L] [Adresse 5] [Localité 16] représentés par Maître Christophe EDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.-16320 EDON représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Paul X...

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG [Adresse 12] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société MUTUELLE DES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15a85819597271e4a81

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 21 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], ETAT D’EDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500514_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) de procéder en urgence à la modification de ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411112_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 avril 2024 de la Caisse des dépôt et consignations lui refusant l'accès à l'espace des organismes de formation (EDOF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402941_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder en urgence à la modification de ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2024025028 N° PC : 2024/949 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas EDU-ACT [Adresse 1] 901852913 2021B03504 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466375

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation d ela duré edu travail du 23/12/2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206250_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et 31 octobre 2023, la société Puech et Savoy Architectures, représentée par la SELARL Edou de Buhren demande

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454957.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

soutiennent que la Cour nationale du droit d'asile a : - omis de statuer et a insuffisamment motivé sa décision sur les conclusions de leur demande tendant à être entendus par la cour en langue bini edo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502733_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à la modification de ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
TJ

JAF1

6974be0ccdc6046d478b6f51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard

Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023

03/07/2026

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Créations

Biguet, Jean-Edouard

SIREN 883991168Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

03/07/2026

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Modifications diverses

LEFEBVRE--BALTHAZAR, Edouard, Henri

SIREN 106209398Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN EDOUARD GRESY CONSULTING

SIREN 953732476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Créations

BOUÉ, Jean, Edouard

SIREN 391047081Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

03/07/2026

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