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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, Mme C A D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la préfète

Source officielle

5ème chambre

DTA_2411364_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2411830_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire non communiqué, enregistrés le 12 août 2024, le 21 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme D B C, représentée par Me Edberg, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01239_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03647_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604809_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de procéder

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604811_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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ELOIGNEMENT

DTA_2503211_20250407

Administratif

7 avril 2025

D B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé de douze mois l'interdiction de retour sur le territoire français

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2504213_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2505394_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B C, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

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11ème chambre

DTA_2401620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C B A, représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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12ème Chambre

DTA_2418015_20260312

Administratif

12 mars 2026

C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501703_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mai 2025, Mme D C représentée par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500884_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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4ème chambre

DTA_2504835_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

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3ème chambre

DTA_2217167_20230704

Administratif

4 juillet 2023

E A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

C, représenté par Me Vanessa Edberg, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500620-2500621 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales

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7ème chambre

DTA_2400687_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

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