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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00836
29 septembre 2009
29 septembre 2009
en sa première branche : Vu l'article 93, paragraphe 3, devenu l'article 88, paragraphe 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les sociétés Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Z...a expliqué que quelques mois après son embauche, son employeur a signé un contrat avec la Société ECOMAX pour le ramassage de poubelles, et qu'il a été affecté à ce poste provisoirement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
; 2/ Sur le compte entre les parties Attendu que le compte des parties a été établi à la demande de la SCI LE CLOS DEBUSSY par le cabinet d'expertise Vincent B... avec le concours de la SARL ECOBAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300564
4 mai 2010
4 mai 2010
avoir repris effectivement les lieux à fin mai 2007 sans justifier de la date ; que s'il est démontré qu'elle a reloué les locaux à compter du 1er juin 2007, elle a fait effectuer en avril (facture ECOBA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - si l'administration remet en cause la déduction de son résultat de la charge Ecobat considérée comme fictive, elle doit corrélativement déduire le même montant de ses recettes ;
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
[M] [R], gérant et associé majoritaire de la SARL Ecobati, perçoit une rémunération issue de son activité de gérant, d'un montant total, en 2012, de 18 000 euros ainsi qu'il ressort du bilan simplifié
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
été invoqué pour la première fois la demande de levée des réserves par le maître de l'ouvrage ; que ce dernier a communiqué à l'époque à l'entrepreneur une liste de réserves établie par la société ECOBAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La mise en place de réseaux de vente parallèles En 2003, le groupe HOBART a créé la marque d'entrée de gamme " Ecomax by HOBART", et en a confié la distribution à des revendeurs indépendants.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d9
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le dépôt tardif de la liasse fiscale a altéré l'appréciation de sa situation déclarative et, par suite, de la procédure applicable ; - si l'administration remet en cause la déduction de la charge Ecobat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'EPORA, de l'EPASE, de la SCI Marti Saint-Etienne, de la société ASE 42, de la société 2 PIR, de la SCI HDS, de la société Antea Group, de la société Socotec, de la société Turri et Fils, de la société Ecomat
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94177
12 mars 2018
12 mars 2018
L'employeur produit l'organigramme du groupe H DISTRIBUTION attestant de ce que la SARL STIKALOG fait partie du pôle logistique, et ECOMAX GUADELOUPE du pôle hard discount, la SARL STIKALOG étant l'entrepôt
Source officielleciv3
61372663cd580146774252e9
13 juillet 1993
13 juillet 1993
F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Par ailleurs, l'activité entreposage et logistique pour l'enseigne Ecomax a été repris par la société H Distribution, repreneur d'Ecomax Guadeloupe.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003012 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : ECOWATT'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W] du transfert du marché de l'établissement Ecomax Sainte-Anne au profit de la Société Wolf Sécurité-EPS Marshall à compter du 1er mai 2014. Par lettre du 30 avril 2014, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le même jour, la SCI Grenouillet a fait de même pour la création de deux magasins Gémo et Ecomiam pour une surface de plancher totale de 1 896 m2 sur un terrain situé rue de la Sèvre.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'une insalubrité ou dangerosité ou indécence établie par un organisme habilité, n'est pas entaché d'illégalité puisque la requérante admet elle-même ne pas avoir réussi à en obtenir un, la société Ecobat
Source officiellePage 6 sur 9