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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504164_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré 27 janvier 2026, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202862_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2023 et le 29 août 2023, la commune d’Hendaye, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2120480_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100027_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, la communauté de communes du Seignanx, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100205_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune d'Aucamville, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002440_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la communauté de communes des Luys-en-Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCEA Barjone d'une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000134_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et la contenance de chaque lot concerné, et à la description du futur programme immobilier Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2020, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Dunyach
Source officielle1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
épouse [N], née le [Date naissance 6] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105737_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, la commune d'Aucamville, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300020_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons qu'il exploite sous l'enseigne " La Dunya
Source officielleCHAMBRE 1
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
de CAMBRAI, comparaissant et plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, tenue par Monsieur Raymond DUYCK
Source officielleREFERE
6a0f7dcccdc6046d477f1367
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A et Mme D d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 7 novembre 2022 et le 26 mai 2023, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officiellePage 6 sur 21