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B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201785_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Dravigny, avocate de Mme E...

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01899_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

B A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300050_20230314

Administratif

14 mars 2023

Trottier, président, - et les observations de Me Dravigny, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301242_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600090_20260326

Administratif

26 mars 2026

D..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600092_20260326

Administratif

26 mars 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301655_20250606

Administratif

6 juin 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 2°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201056_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Abdelli, substituant Dravigny, pour M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02313_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01091_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00335_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny conseil de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400975_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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