DR... avait contacté M.

pu trouver leur contrepartie que dans la poursuite des relations contractuelles au 30 juin 1996 ; qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, "qu'il convient enfin d'observer que la société DRO

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

stress ainsi qu'à « un risque d'épuisement » et qui «peut » être à l'origine de facteurs de risques psychosociaux voire de «dépression », tout en relevant une « bonne ambiance de travail » au sein de la DRS

convention par laquelle celle-ci s'engage à assurer la commande et le suivi des demandes de « sillons » auprès de la SNCF Réseau dans le cadre des règles imposées par le document de référence du réseau (DRR

[C] était titulaire d'un compte de messagerie électronique « Gmail » et d'un compte dédié au stockage privé et au partage en ligne « Google Drive », lié au précédent, qu'il avait ouverts sur la plateforme

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fourni à l'Administration des informations inexactes en mentionnant, dans un état trimestriel adressé à la DRIRE

[H] a fait usage, dans le cadre de son activité professionnelle, du compte Google Drive attaché à sa boîte email personnelle ouverte à l'adresse [I].

tenu pour certain que les fautes du médecin n'ont pas eu de conséquences sur l'état de santé de la victime ; qu'en déboutant Mme [N] de ses demandes sans constater qu'il était certain que les fautes du Dr

d'autopsie n'empêche pas d'établir que l'apparition d'un état pathologique de la victime qui a contribué à son décès est dû à l'intervention du praticien ; que la vision expertale convergente des fautes du Dr

.. pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina Z..., ont été repris par l'enfant face au Dr

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

qui s'est borné à affirmer qu'il n'existait pas de lien direct et certain entre l'accident et l'état pathologique actuel de Mme X... sans tenir compte des radiographies comparatives commentées par le Dr

techniques ou scientifiques prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; que figure en procédure (D216/3) la « prestation de serment par écrit » du Dr

DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mai 1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

B, représenté par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 août

à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que le courrier, en date du 24 avril 2006, renseigné par le Dr