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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d9cd580146773f811d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle

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TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa, immatriculé GZ-090-LR.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

DR... avait contacté M.

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411545

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

pu trouver leur contrepartie que dans la poursuite des relations contractuelles au 30 juin 1996 ; qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, "qu'il convient enfin d'observer que la société DRO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00856

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02350

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

stress ainsi qu'à « un risque d'épuisement » et qui «peut » être à l'origine de facteurs de risques psychosociaux voire de «dépression », tout en relevant une « bonne ambiance de travail » au sein de la DRS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100228

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

convention par laquelle celle-ci s'engage à assurer la commande et le suivi des demandes de « sillons » auprès de la SNCF Réseau dans le cadre des règles imposées par le document de référence du réseau (DRR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] était titulaire d'un compte de messagerie électronique « Gmail » et d'un compte dédié au stockage privé et au partage en ligne « Google Drive », lié au précédent, qu'il avait ouverts sur la plateforme

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fourni à l'Administration des informations inexactes en mentionnant, dans un état trimestriel adressé à la DRIRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[H] a fait usage, dans le cadre de son activité professionnelle, du compte Google Drive attaché à sa boîte email personnelle ouverte à l'adresse [I].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100316

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

tenu pour certain que les fautes du médecin n'ont pas eu de conséquences sur l'état de santé de la victime ; qu'en déboutant Mme [N] de ses demandes sans constater qu'il était certain que les fautes du Dr

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bca

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

d'autopsie n'empêche pas d'établir que l'apparition d'un état pathologique de la victime qui a contribué à son décès est dû à l'intervention du praticien ; que la vision expertale convergente des fautes du Dr

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CC

cr

61372646cd580146774244ee

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

.. pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina Z..., ont été repris par l'enfant face au Dr

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01191

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

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CC

civ2

61372431cd58014677413640

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

qui s'est borné à affirmer qu'il n'existait pas de lien direct et certain entre l'accident et l'état pathologique actuel de Mme X... sans tenir compte des radiographies comparatives commentées par le Dr

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00710

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

techniques ou scientifiques prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; que figure en procédure (D216/3) la « prestation de serment par écrit » du Dr

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CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DRA ATLANTIQUE S.A.S.

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CC

cr

6137257bcd5801467741e1f0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mai 1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205451_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 août

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201220

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que le courrier, en date du 24 avril 2006, renseigné par le Dr

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