les observations par elle formulées contre le rapport d'expertise; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Paris, 26 octobre 1993) l'a déboutée de sa demande; Sur le premier moyen, pris en ses douze

X... disposant, de par ses dires et son aspect physique, de présomptions de minorité, le dossier démontre qu'il existe un doute sur les preuves de la majorité de cet étranger produites par l'Administration

Santos, pendant un congé de maladie, travaillait dans un magasin de photographie, ne pouvait être pris en considération, sa rédaction permettant de douter de son sérieux, et alors qu'il est démontré que

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; et si un doute

1984 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de pension d'invalidité alors que, selon le moyen, l'article R 341-8 du Code de la sécurité sociale dispose qu'un assuré a douze

par accord d'entreprise ou d'établissement ; qu'en jugeant la clinique fondée à organiser le travail par cycle de douze semaines en l'absence de tout accord d'entreprise ou d'établissement l'autorisant

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe au bénéfice du doute, alors : 1°/ que le prévenu n'a démontré ni par son passeport, ni par son dépôt de plainte, dont les dates

M. et Mme [U] font grief à l'ordonnance de déclarer leur recours irrecevable, alors « que constitue une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction

[M] n'établissait pas l'existence de doutes légitimes sur l'indépendance et l'impartialité de la commission, sans rechercher si les liens, notamment financiers, dénoncés par l'exposant entre l'Union des

de faible importance, mais non déclarée par l'arbitre et non rendue publique par le cabinet », sans vérifier, comme elle y était invitée, s'il n'était pas exclu que de telles circonstances créent un doute

que défini par l'article 39 de la convention collective nationale de la banque, auquel ledit article du règlement intérieur du régime de retraite ne renvoie pas, mais "le salaire brut des douze

à pied, a été menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené les deux bras dans le dos

régulièrement formé le recours prévu à l'article 34 du décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête ; qu'elle met en doute

moyen : 1°/ que les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible et en cas de doute

.. et ne faisait état d'aucune certitude à cet égard ; et qu'ainsi la cour a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déduisant de la déclaration de Mme Z... l'existence d'un doute

le pourvoi n° X 19-16.173 contre l'arrêt n° RG : 18/01387 rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

la violation des articles 309 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute

permet à elle seule d'expliquer que l'opérateur occupé à la constater ait pu avoir quelques difficultés à lire le numéro d'immatriculation ; que les éléments du procès-verbal ne laissent planer aucun doute