demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Roubaix la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Grand-Est, anciennement dénommée Paprec Réseau et de la société Paprec France, de la SARL

That said, the call bells in some of the dormitories were out of order. 32.

compétence de la juridiction administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimé : Monsieur François Y..., représenté et assisté de Me Pauline DOUMITH

David, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] dite [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient

temporaire et, dans l'attente de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Doumic-Seiller

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

These detainees were then placed in six different dormitories.

    Law “On ensuring the exercise of housing rights of dormitories’ tenants” (2008) As stated in Article 1, this law is applicable to dormitories’ tenants who do not have accommodation of their

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Prestige Promotion et de la communauté de communes de Honfleur-Beuzeville la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme M..., de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , après débats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller