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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B sur le fondement d'un procès-verbal du 28 août 2019 constatant la présence, sans droit ni titre, sur la rive droite du fleuve l'Hérault, lequel appartient au domaine public fluvial, du bateau " Almaro
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Draguignan, afin d'obtenir, en présence de la CPAM de l'Hérault, l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504073_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef289
2 mars 1989
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Béziers (Hérault), domaine de Poussan
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee362
2 mars 1989
2 mars 1989
de Lespignan à Béziers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6426
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : è I/ Sur le pourvoi n° Q 89-41.424 formé par : M. et Mme Jean-Marie Z..., domiciliés ensemble domaine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443040.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 3111 du même code: " Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503279_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Montpellier autorisant l'occupation de la promenade du Peyrou à Montpellier (34) pour la période du 17 au 19 mai 2025 ; 2°) suspendre l'exécution de la décision de rejet de sa demande d'occupation du domaine
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, le 18 février 2016, en dépit de l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0aba9cdc6046d476ec576
10 avril 2026
10 avril 2026
, Service des domaines Pole GPP en qualité de curateur de la succession de Mme [S] [K] [A] [R] épouse [J] [Adresse 3] ALFEE SC (SC) [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] SPF (SCI) [Adresse 6] Mme [J]
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601842_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Montpellier : (…), Hérault (…) ». 3. La requête de M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2407053_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f175a
21 novembre 1989
21 novembre 1989
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE du DOMAINE de VALMAGNE, dont
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7419
29 juin 1992
29 juin 1992
François X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1°) de la SCI Domaine de Poseïdon, dont le siège social
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069557
11 juin 2014
11 juin 2014
lui a ordonné de reverser à l'APAJH de l'Hérault les sommes de 548 816 euros au titre des amortissements cumulés des bâtiments et domaine de Campestre et 912 150 euros au titre d'excédents d'exploitation
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le département de l'Hérault à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53b7
29 octobre 1991
29 octobre 1991
E... d'X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile d'exploitation agricole du Domaine des Pradeaux (SCEA des Pradeaux), 2°/ M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504060_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
+1130 m, sur la commune de Marseillan, dans le département de l’Hérault.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa054
31 mai 1994
31 mai 1994
Bernard Y..., demeurant Mas La Calade à Lacoste (Hérault), Clermont l'Hérault, décédé le 11 mai 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : - A... Jeanne Le Fur veuve de M. Y..., - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Juin 2013 assignation du 24 Mai 2013 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS du 29 Mars 2012 DEMANDERESSE AU REFERE Mutuelle MUTUALITÉ FRANCAISE DE L'HERAULT
Source officiellePage 6 sur 83