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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC001435910
5 février 2013
5 février 2013
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14359/10 Selim ÖNDER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 février 2013 en une chambre composée de : Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC003136411
25 mars 2014
25 mars 2014
Cela étant, le Gouvernement a modifié le 11 avril 2013 l’article 7 § 2 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour dans ce domaine (voir, en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... recevable à agir en contrefaçon à l'encontre des sociétés Gueydon, Jouet Online et Distritoys en qualité de titulaire des droits d'auteur sur le modèle de jouet " Roller Coaster " créé en 1985-1987
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
[W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-claire GRAS plaidant pour la SCP Benoît GUILLON
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
[Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Martine GUIGON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a0cdc6046d47bd9e67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005332912
12 février 2013
12 février 2013
En d’autres termes, la décision des autorités nationales en l’espèce s’inscrivait dans un domaine strictement administratif et, par conséquent, distinct du domaine judiciaire dont relève la présomption
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
31 mai 2006
Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la SAS Entreprise Guiban, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 29 août 2022 et le 14 décembre 2022 et un mémoire déposé le 2 février 2023, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001847005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 octobre 2011 en un comité composé de : David Thór Björgvinsson, président, Guido
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afabf9cdc6046d471c447b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Dominique
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
37260 Thilouze, 58 / de Mme Geneviève Haillot, demeurant 22, rue du Bourg, 37420 Savigny-en-Véron, 59 / de Mme Dominique Herbreteau, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 60 / de M.
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copropriétaires du Square des Montferrands DEMANDERESSE Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4], Union de forme coopérative de neuf syndicats, de l’ensemble immobilier Domaine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC003679710
19 février 2013
19 février 2013
SECTION DÉCISION Requête n o 36797/10 Süleyman DİNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en une chambre composée de : Guido
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - le phare du Paon qui relève du domaine public artificiel, doit être considéré comme un ouvrage public et le chemin où Mme C a chuté en est un accessoire ; - l'accident de Mme
Source officiellePage 6 sur 40