Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange E..., épouse A..., demeurant 26, domaine

Michel X... au no 2, Grand'rue à FRELAND. Le pli recommandé a été remis le 30 mai 2005. M.

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT

Dominique Y..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Dominique Y..., demeurant à Bastelicaccia, Porticcio (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Dominique X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 / M. Michael X..., demeurant en Italie à Lavenoi au 15, Via Corte, agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Domaine de Belloy, dont le siège est avenue

a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI Domaine du Preconil a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé Le Domaine du Preconil à [Localité 1].

présente à l'audience, Sylvie de FRAMOND, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CAPRON, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Thierry X..., demeurant hameau de Placassier, chemin des Parettes, domaine du Pitou à Grasse (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre du Domaine de la Croix de Pierre, dont le

André F..., 2 / Mme Dominique F..., née X..., 3 / M. Augustin X..., 4 / Mme Hélène X..., née C..., 5 / Mme Corinne Y..., née E..., 6 / M.