REALISATION DU DOMMAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE CETTE INTERVENTION FORCEE AU MOTIF QUE L'EVOLUTION DU LITIGE S'EST TRADUITE PAR LE JUGEMENT, D'OU IL RESSORT QUE LA CARENCE DU SYNDIC DOMECH

., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société Transports DFI, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Bordeaux, dont le siège est, rue Jean Gabriel Domergue

Représenté par Me BONGRAND avocat au barrreau de PARIS APPELANT **************** SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS 22 Quai Galliéni 92150 SURESNES non comparante représentée par Me Sophie DOMMERGUE

créanciers de l'association Jeunesse études voyages, domicilié ..., 3°/ au centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux Sud Ouest, dont le siège est les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Dommergue

Z..., représentant des créanciers de la société Indusbat, domicilié ..., 3 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est avenue Jean-Gabriel Domergue, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, défendeurs

Domerat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de M.

qualité de mandataire liquidateur de la "SARL Adac", société à responsabilité limitée, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS - CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, avenue JG Domergue

Paul X..., domicilié RN 144 à Saint-Victor, Domerat (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Maurice X..., demeurant à Domerat (Allier), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

La société Domergue forme un appel incident aux fins de voir juger que la police est applicable à l'activité hôtelière.

PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jacques DOMERGUE

D... 360, « EES-Clevia So Eiffage Energie Systemes - Clevia Sud-Ouest, venant aux droits de la SAS Bousquet et de la SAS Entreprise Domergue », de communiquer les conditions particulières et les conditions

par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de Z..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS CGEA, dont le siège est Les Bureaux du Parc, avenue Jean-Gabriel Domergue

Deffaux, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08460 Dommery, 18 / le M...

ATLAS PISCINES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT

Enfin, il fait valoir que depuis l'arrêt rendu le 9 octobre 2018, Maître [M] [Z], alors notaire à Domérat et commis par le tribunal, a cessé ses fonctions à cette résidence, de sorte qu'il conviendra de