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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40016b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 3] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d00169a5863c400197
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] – [Localité 2] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9d5289c7662ca317ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88625
15 juin 2006
15 juin 2006
Doizy, Huissiers de Justice Associés à Dreux, daté du 24 avril 2006, effectué des versements entre les 1er septembre 2005 et 4 avril 2006 ; Que le tribunal a exactement statué sur la capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
avocats au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Patricia X... ... 78500 SARTROUVILLE comparant en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
1 février 2012
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Ilda X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparant en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18d
8 février 2012
8 février 2012
Représenté par Me MAISANT Avocat au barreau de PARIS vestiaire P43 APPELANTE **************** Madame Fatima Y... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Catherine X... ... 78990 ELANCOURT comparant en personne, assistée de Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Janvier 1953 à TAGHADOUTE (MAROC) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 202 APPELANTE **************** S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
née le 17 Septembre 1969 à FEZ (MAROC) ... 95380 LOUVRES représentée par Me Claire RICARD-No du dossier 290197 assistée de Me Sylviane MERCIER (avocat au barreau de VAL DOISE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
3 juillet 2008
agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège, représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour ; assistée de Me Dominique DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
26 janvier 2011
avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP ROUMIER et BERNARD, avocats au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7c
30 mars 2011
30 mars 2011
Chez Mme Z... ... 95160 MONTMORENCY comparant en personne, assisté de Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL DOISE S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... ... 78780 MAURECOURT comparante en personne, assistée de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Y..., Gérant, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 88, INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
9 juin 2011
M] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11] (95) [Adresse 4] représenté par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0026042 Rep/assistant : Me Gilles PARUELLE (avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielle17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
17 décembre 2014
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin Marie Charlotte substituant maître Grenon Delphine, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
né le 10 Juillet 1972 à PARIS 10èME ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S. A.
Source officiellePage 6 sur 8