AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724b2cd580146774179da
30 janvier 2007
30 janvier 2007
(la société Doisy), négociant en farine boulangère, une chambre froide destinée au stockage de ses produits ; que dans l'attente de la livraison de la porte, l'installateur a fermé le local par un
Source officiellePage 1 sur 8
ADLC
ADLC:16-DCC-43
18 mars 2016
18 mars 2016
relative à la prise de contrôle exclusif la société Domisys par la société LDLC.com
Résumé IA — à vérifier