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159 résultats pour « Doisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b2cd580146774179da

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

(la société Doisy), négociant en farine boulangère, une chambre froide destinée au stockage de ses produits ; que dans l'attente de la livraison de la porte, l'installateur a fermé le local par un

Source officielle

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ADLC

ADLC:16-DCC-43

droit de la concurrence

18 mars 2016

18 mars 2016

relative à la prise de contrôle exclusif la société Domisys par la société LDLC.com

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310041

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marionnaud Lafayette, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Viapy Doisy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f13

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 avril 2016, la SCI Viapy Doisy demande à la Cour de : - Déclarer la société Viapy Doisy recevable en son appel et bien fondée, - Infirmer le jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100465

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2017), que, par jugement d'adjudication du 19 juin 1999, publié le 12 avril 2001, la Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris (la SACIEP), créancière de premier rang de la société Le Doisu

Source officielle
TJ

Service des référés

6977aaf4cdc6046d47c8df4c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI JULIE RENEE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Célia CHAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS - #E0546 DEFENDERESSES Société STUDIO DOISY

Source officielle
CC

civ2

60794bee9ba5988459c4443f

Cassation

30 mai 1980

30 mai 1980

PRONONCER DES ASTREINTES ET LES LIQUIDER, A TITRE PROVISOIRE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JUGE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT, EN REFERE, ORDONNE L'ARRET DES TRAVAUX ENTREPRIS PAR DOISY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201410

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Que si les [...] rapportent la preuve de ce que les assurances des châteaux Yquem et Doisy Daene ne prennent pas en charge les sinistres concernant les marchandises déposées chez un tiers, le demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES

6253cd1bbd3db21cbdd9246c

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Dans ces locaux, étaient entreposés des bouteilles vides et des caisses pour le compte de CHATEAU YQUEM, CHATEAU DOISY DAËNE et CHATEAU SUDUIRAUT.

Source officielle
CC

civ2

60794b6e9ba5988459c43110

Cassation

28 novembre 1984

28 novembre 1984

DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UN JUGEMENT DEBOUTANT LA SOCIETE ETABLISSEMENT DOISY-HOUDART D'UNE PRECEDENTE DEMANDE EN PAIEMENT, JUGEMENT AUQUEL CETTE SOCIETE AURAIT ACQUIESCE EN SE DESISTANT DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef31

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Représenté par : Me Marie-Hélène VIEIRA (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : T95) C/ S. A. R. L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F165 Procédure 2025RJ0571 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SOCIETE DOIDY [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068531

—

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Accord de substitution et d'aménagement du statut collectif suite à la fusion des sociétés GROUPE LDLC et DOMISYS

Source officielle
CC

civ1

Caisse d'épargne a engagé une action en responsabilitéc/M. X

61372427cd58014677412fe1

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

.- Robert), la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme et Ardèche a consenti à la SNC Le Doisu un prêt de 27 000 000 francs pour le refinancement d'une opération de promotion immobilière, jusque

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

née le 17 Octobre 1970 à LE BLANC MESNIL (93000) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE (Me Philippe ROLLAND), avocats au barreau de VAL DOISE, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b7e

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI A ABOUTI A LA VENTE DU TERRAIN ET DES MAISONS POUR UN PRIX QUI N'A PAS PERMIS DE DESINTERESSER TOUS LES PRETEURS ; QUE MMES Z..., D..., Y..., C..., BARRAT ET DOUSSY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babecdc6046d47eb0e14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Je doisme refaire opérer.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60511

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[H] [C] et Mme [U] [J] en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Roudouallec et de la société Art Doise Holding.

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL DOISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf45

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

MARGAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 5 Impasse Doisy - 75017 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués

Source officielle