l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains en douche

Un rapport en date du 21 juillet 2025 de la SAS ODREO a mis en évidence des défauts d'étanchéité un niveau des joints souples du pare-douche de la salle de bain de l'appartement de Madame [Q] [K].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Intervención.#Asunto T-184/95.

fonctionnement des équipements ou de la sécurité du local à la suite de la modification par Mme X... de la chaudière, qu'il n'a pas exigé de la locataire à son départ des lieux la remise en état de la douche

Hubert X..., Mme Dorothée X..., M. François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X...

clandestinement le camping "La Berrichonne" ; "aux motifs que Pierre C... avait diffusé une publicité très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches

des attitudes spéciales ; que ces personnes ne pouvaient être soupçonnées de malveillance ; qu'il s'était trouvé une unanimité dans le personnel pour éviter que Jacques A... soit présent lors des douches

septembre 2000, le conseil de prud'hommes a accueilli les demandes de plusieurs salariés qui réclamaient à leur employeur, la société CFFC-Pamco industries, un rappel de salaire correspondant au temps de douche

[N] était logé par son employeur dans un bâtiment de l'entreprise constitué d'une pièce principale d'environ 45 m2 avec un coin cuisine, douche et wc au premier étage du centre Autovision [Adresse 4],

communautaire « Noa » déposée le 12 avril 2002 et enregistrée le 25 juillet 2003 sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche

[H] a fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait

Sur le receveur de douche : Mme [I] affirme que le receveur de douche qui a été mis en place ne correspond pas à celui qu’elle avait commandé.

Il n'y a pas de produits d'étanchéité en fond de douche. Une rénovation s'avère indispensable.

l'enseignement privé pour la gestion d'un régime de prévoyance des personnels a assigné en paiement de certaines sommes l'OGEC Notre-Dame de Compostal-Lycée Notre-Dame, l'Union des associations à Coat an Doch

défaut de remise en état d'un mur est en infraction à l'article 60 ; que le défaut de remplacement de vitre brisée est en infraction à l'article 32 ; que le défaut de remise en état d'un plafond de douche

#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH vs il-Kunsill ta' l-Unjoni Ewropea u il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Kawża T-184/95.