Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

partie civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné Didier

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Didier

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Reynouard Disdier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écriture inexacte ou fictive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris-Match une photographie montrant Didier

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1987, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, du

salarié intérimaire, qui devait bénéficier d'une formation spécifique par l'entreprise utilisatrice ; que le concernant, l'inspecteur du Travail a fait observer qu'à défaut de formation spécifique Didier

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation