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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372571cd5801467741dc5f
7 juin 1994
7 juin 1994
. : "à mon avis, cet accident résulte d'une erreur d'arrimage" ; "- Didier Y... : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200462
3 mars 2011
3 mars 2011
Didier X... produit les éléments établissant que son assurance a pris en charge l'essentiel du dommage causé à l'exception des frais de franchise d'un montant de 249 €.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301372
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Didier Z..., son fils, et en tant que de besoin au GAEC de l'Orangerie, aux fins de reprise par Mme Marguerite X... à compter du 31 décembre 2005 ; que les bailleresses ont saisi le tribunal paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f9
21 mai 2012
21 mai 2012
X... à lui verser la somme de 6 500 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - condamner Didier X... à lui payer la somme de 10 500 € à titre de dommages-intérêts pour non-proposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Didier X... ne réclame plus en cause d'appel paiement d'indemnités d'occupation, sa demande portant sur la validité du congé et les dommages et intérêts pour préjudice allégué tenant au maintien sans
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e02
10 décembre 2003
10 décembre 2003
d'avoir dit que les licenciements des salariés X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de dommages-intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201509
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Didier Z... en même temps que la SCP Didier Z... ; qu'en effet, ainsi que le soulève M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d086
18 novembre 2008
18 novembre 2008
G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...
Source officielleCour d'Appel
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
6253cc04bd3db21cbdd8eda2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Didier Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbce
12 avril 2011
12 avril 2011
Didier X... est établi et, les dommages et intérêts qui lui ont été attribués par les premiers juges seront maintenus.
Source officielle2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
21 mai 2026
-CONDAMNER Monsieur [I] [M] à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Didier Z... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310187
18 mai 2017
18 mai 2017
Didier D..., domicilié [...], 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
25 mai 2011
OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89272
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Il soutient que Didier X... fait preuve d'une attitude particulièrement abusive et procédurière justifiant l'octroi d'une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
23 octobre 2000
Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
A titre subsidiaire, elle demande que les dommages-intérêts qui seront alloués à Didier X... soient limités en leur montant à la somme de 7207, 32 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 07 / 00224 ----------------------- Didier X... C / Me Gilles Y...
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