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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
13 janvier 2026
◊ SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 11].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la MACIF, représentée par Me Delphine Barthelémy-Maxwell, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
30 novembre 2010
APPELANT : Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 5], Représenté par Maître Sophie Leroy substituant Maître Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 23/01111 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c29
26 avril 2023
26 avril 2023
de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qualité au siège social [Adresse 6] [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Me Clémence BREUILLE substituant Me Delphine
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces versées aux débats, plus spécialement du courrier électronique de Maître Delphine BATHELEMY-MAXWELL, conseil de la SMABTP, en date du 5 décembre 2023, que cette société, en sa qualité
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la société Sud Atlantique Etanchéité, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise qui sera
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de BORDEAUX, substitué par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [E] [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
1 avril 2026
né le 24 Avril 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC substitué par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
2 avril 2015
SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET loco Me Delphine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7901
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTS : [D] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [T] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Compagnie d'assurance [5] es qualités d'assureur de la SARL [2] domicilié [Adresse 4] représentée par Me BREUILLÉ substituant Me Delphine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 23/00172) suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : [S] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de BORDEAUX ( RG : 24/00274) suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [B] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Delphine
Source officiellePage 6 sur 27