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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce4
19 mars 1999
19 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
MERLIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le no RG 11/ 5931 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Claude Y... ... 59690 VIEUX CONDE Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
B 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour S.E.L.A.R.L. GERARD Y... représentée par Me Gérard DUQUESNO ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
LE PALAIS ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Jean Luc, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60353ed020d6786881953503
26 mai 2016
26 mai 2016
D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86856
6 février 2003
6 février 2003
Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86983
6 février 2003
6 février 2003
Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FONCIERE SHERWOOD Ayant son siège social [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Assistée de Me MALLE, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître [L] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
LILLE INTIMÉES Société TECNO PLASTIC société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Via Bonazzi 16012 BUSALA (ITALIE) Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FINANCES CONSEILS FISCALITE DITE FCF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 36 place Cormontaigne 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a403
3 mai 2007
3 mai 2007
SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53f
6 mars 2007
6 mars 2007
né le 15 Juillet 1955 à ETAPLES (62630) demeurant... 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Isabelle NEVE BOIDOUX, avocat au barreau de
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b18
22 février 1983
22 février 1983
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1981) QUE LEMOINE ET DEGEORGES, RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
23 juillet 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 6 sur 139
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
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SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
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BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
31/03/2025
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SPFPL DELEFORGE
23/03/2025
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