X... a acheté à la société Centrale d'Escala un fonds de commerce de production d'énergie électrique, comportant notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers

[J], Mme [M], la société Alterbridge et le Fonds [M] Initiatives ont assigné en référé la société Acciona Energia France et la société Acciona Esco S.L.

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ils seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, saisi par Monsieur X..., l'a débouté de toutes ses demandes par jugement du 29 novembre 2007. **** Monsieur X... qui a relevé appel sollicite : - 300.000 € à titre

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE la société VANEL de sa demande aux fins de voir annuler le titre exécutoire, DÉBOUTE la

, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

CIVILEMENT RESPONSABLE ES QUALITES, ET A DEBOUTE LES DEMANDEURS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 63 PARAGRAPHE 2 DU CODE PENAL, ET

instruction eût été clôturée le 06 Avril 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER

AMETIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/11/2024, les parties comparantes

MARSEILLE Appelante demanderesse à l'incident Madame [R] [G] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ESCODA représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

ESCODA représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[M] [F] de régulariser la procédure en faisant intervenir les organismes sociaux ayant versé des prestations, - débouté M.

Adresse 7] [Localité 6] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER

ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI; DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE, AU FOND L'EN DEBOUTE

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.