JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

[L] [A], venants en représentation de leur père [U] [A]. -Mme [D] [A], -Mme [T] [A], - Mme [J] [A], venant en représentation de leur père [B] [A]. -Mme [C] [O], -Mme [I] [Z], -M.

VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BP 208 97133 SAINT BARTHELEMY Monsieur Louis- David Y... ... 78000 VERSAILLES représentés par Maître Jean- Jacques BATAILLON avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0090 INTIMES ****

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Portalis DBV5-V-B7C-FQ5O --------------------------- SAS SYNERGIHP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SYNERGIHP CHARENTES C/ Dominique Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç

. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.

AVOCATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige : Courant

David EEEE..., domicilié [...]                         , 7°/ M. Dany C..., domicilié [...]                            , 8°/ M.

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

NOCIBE FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], ayant son siège social à [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant

né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX (49750) ... 49220 PRUILLE Monsieur David Z... né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

4] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David